Informations légales
Les conditions applicables à la réservation de vos ateliers et à vos commandes.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance entre La Croqueuse de Chocolat, exploitée par Emmanuelle de Beauregard (« la Vendeuse »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (« le Client »), pour :
Les ateliers de team building sont réalisés sur devis, selon des conditions précisées dans le devis accepté. L'adhésion au Cercle Bean to Bar Chocolat relève d'une association distincte et n'est pas régie par les présentes CGV.
Toute commande suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
La Croqueuse de Chocolat — Emmanuelle de Beauregard, 40 Rue Emile Landrin, 92100 Boulogne-Billancourt. Téléphone : 06 08 46 48 70. E-mail : croqueusedechocolat@gmail.com. SIREN : [À COMPLÉTER : numéro]. Voir aussi les mentions légales.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable [À CONFIRMER avec le statut : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]. À la date de mise à jour des présentes :
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. La Vendeuse peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
La commande est ferme après validation du paiement ou, pour les ateliers à domicile, après confirmation écrite de la date par la Vendeuse. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe [À CONFIRMER : mise en place du compte Stripe]. La Vendeuse n'a pas accès aux données complètes de votre carte. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Les ateliers durent environ 2 heures [À COMPLÉTER : 11h à 12h30 pour l'atelier chez Maison Chapon : à harmoniser]. L'atelier à domicile a lieu en soirée, à la date convenue avec la Vendeuse, chez le Client, qui met à disposition un espace adapté. L'atelier chez le chocolatier a lieu aux dates et au lieu indiqués sur le site ; les places y sont limitées.
[À COMPLÉTER : conditions d'annulation et de report à définir par Emmanuelle : délai, remboursement, report de date, remplacement d'un participant]
En cas d'empêchement (maladie, force majeure, nombre de participants insuffisant, indisponibilité du lieu), la Vendeuse propose une nouvelle date. À défaut d'accord, le Client est intégralement remboursé.
Le chocolat peut contenir ou avoir été en contact avec du lait, des fruits à coque, des arachides, du soja, du gluten ou d'autres allergènes. Il appartient au Client de signaler à la Vendeuse, avant l'atelier, toute allergie ou intolérance des participants.
L'abonnement « Sélection de la Croqueuse » est souscrit pour la durée choisie par le Client (1, 2 ou 3 ans) et comprend trois envois de trois tablettes par an pendant toute cette durée. Les dates d'expédition sont [À COMPLÉTER : calendrier des trois envois]. L'abonnement n'est pas reconduit tacitement : au terme de la durée choisie, il prend fin et le Client peut le renouveler s'il le souhaite.
Les colis sont expédiés par La Poste en [À COMPLÉTER : zone de livraison : France métropolitaine ?]. Délai indicatif : [À COMPLÉTER : délai]. Le chocolat étant sensible à la chaleur, la Vendeuse peut adapter les dates d'expédition en période de fortes températures. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance, sans motif ni pénalité. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de service, de la réception du bien pour une vente de tablettes et, pour l'abonnement, de la réception de la première livraison.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (article L221-28 du Code de la consommation). Les ateliers de dégustation, réservés pour une date précise, ne sont donc pas soumis au droit de rétractation.
Pour vous rétracter, adressez à la Vendeuse une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à croqueusedechocolat@gmail.com ou par courrier) avant la fin du délai. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation. En cas de retour de produits, les frais de retour sont à la charge du Client.
La Vendeuse reste tenue des défauts de conformité des biens et des vices cachés, dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Tout produit non conforme ou endommagé à la livraison peut faire l'objet d'une réclamation écrite accompagnée de photographies, pour échange ou remboursement.
La Vendeuse est responsable de la bonne exécution de ses prestations, dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable des retards ou défauts d'exécution dus à un cas de force majeure ou au fait du Client ou d'un transporteur.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la section « Données personnelles » des mentions légales.
En cas de litige, le Client peut contacter la Vendeuse pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur choisi par Emmanuelle, obligatoire]. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : octobre 2026.