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📝 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de mise à jour : …………………
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : …………………………………………………………………………………
Forme juridique : …………………………………………………………………………………
SIREN / SIRET : …………………………………………………………………………………
RCS : …………………………………………………………………………………
Siège social : …………………………………………………………………………………
Établissement secondaire (facultatif) : ………………………………………………………
Activité principale (APE) : ………………………………………………………………………
Capital social : …………………………………………………………………………………
TVA intracommunautaire : ………………………………………………………………………
Représentant légal / Dirigeant : ………………………………………………………………
1. Objet du site
Le site …………………………………… présente les activités, produits, services et contenus éditoriaux de l’entreprise.
2. Accès
L’accès au site est gratuit.
L’éditeur ne garantit pas l’accès continu, exempt de toute interruption ou erreur.
3. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Référence : Article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278917
4. Contenus générés par IA
Certaines images, illustrations ou éléments graphiques peuvent être générés par intelligence artificielle.
- Utilisation à titre esthétique ou illustratif
- Aucune affiliation avec les marques éventuellement représentées
- Aucune responsabilité de l’éditeur en cas d’interprétation erronée
Pour signaler un contenu :
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5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- effacement
- limitation
- portabilité
- opposition
Lien RGPD :
👉 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
Pour exercer vos droits :
👉 Formulaire / e-mail de contact : 👉 Formulaire de contact
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus ou actions de ces sites externes.
Référence : Article 1240 du Code civil
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417254
7. Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement résultant d’un événement imprévisible et extérieur (ex : catastrophes naturelles, cyberattaques, panne serveur, guerre, grève…).
Référence : Article 1218 du Code civil
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033463066
8. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Juridiction compétente : …………………………………… (ville du siège social).
Référence : Article 2254 du Code civil
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006444371
Contact
👉 E-mail / formulaire : 👉 Formulaire de contact
👉 Téléphone : ……………………………………………………………………………
👉 Adresse postale : ………………………………………………………………………
🟩 Conditions Générales de Vente (CGV)
Nom de l’entreprise : …………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………
SIRET : …………………………………………… TVA : ……………………………………………
Code APE : …………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………………… E-mail : ……………………………………………
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées entre …………………………………… (le Vendeur) et tout acheteur professionnel ou particulier (le Client).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et conformité
Les produits commercialisés sont décrits sur le site.
Les visuels, poids ou caractéristiques peuvent varier légèrement selon les lots de fabrication, sans altérer la qualité.
Article 3 – Commandes
Les commandes doivent être adressées à :
👉 E-mail / site : 👉 Formulaire de contact 👉 Boutique
La commande n’est définitive qu’après confirmation écrite du Vendeur.
Toute modification nécessite un accord écrit.
Franco de port : Forfait de 2 € ttc
En-dessous, les frais de transport s’appliquent selon les barèmes en vigueur.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en € TTC.
Ils peuvent être révisés en cas d’évolution des coûts de matières premières, énergie ou transport.
Article 5 – Conditions de paiement
Mode de paiement privilégié : ……………………………………
Délais accordés (si applicable) : ……………………………………
Aucun escompte pour paiement anticipé.
En cas de retard, s’appliquent :
- pénalités légales,
- indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le Vendeur peut suspendre les livraisons en cas de non-paiement.
Article 6 – Livraison
Adresse de livraison : fixée par le Client.
Délais indicatifs : ……………………………………
Transfert des risques : à la remise au transporteur.
(Zone personnalisable si produits alimentaires / artisanaux.)
Article 7 – Réception et réclamations
Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures suivant la réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit du Vendeur.
Responsabilité limitée au remplacement ou à l’émission d’un avoir.
Article 8 – Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture.
Article 9 – Assurance et responsabilité
Assurance RC professionnelle :
👉 Compagnie : ……………………………………………
👉 Adresse : …………………………………………………
La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder la valeur des produits vendus.
Article 10 – Force majeure
Aucune responsabilité en cas de situation imprévisible et irrésistible :
ex. grève, incendie, catastrophe climatique, panne informatique, guerre, etc.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Droit français.
Juridiction compétente : ……………………………………
(Tribunal de commerce ou tribunal local selon entreprise.)
Article 12 – Données et confidentialité
Les données collectées servent uniquement à la gestion commerciale.
Pour exercer vos droits RGPD, contactez :
👉 Formulaire de contact
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.